J.O. 280 du 2 décembre 2004
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Décret du 29 novembre 2004 portant intégration (administration préfectorale)
NOR : INTA0400313D
Par décret du Président de la République en date du 29 novembre 2004, le capitaine de corvette Suzanne (Eric) et les chefs d'escadron de la gendarmerie nationale Del Grande (Marc), Trevisani (Benoît) et Pellegrin (Laurent) sont intégrés dans le corps des sous-préfets.